Déclaration relative à la protection des données à caractère personnel Emob NV

1 DEFINITIONS

Responsable : le responsable du traitement des données à caractère personnel, comme stipulé à l’art. 0.

Site Web : le site Web sur lequel vous avez introduit vos données personnelles.

Utilisateur, Vous ou Votre : toute personne physique qui introduit une ou plusieurs données personnelles sur le site Web.

Usage interactif : tout usage du site Web, dans lequel vous introduisez activement des données personnelles sur le site Web, que ce soit ou non au moyen d’un formulaire électronique complété par vos soins.

Usage non interactif : tout usage qui ne peut être considéré comme un usage interactif du site Web.

Loi relative à la protection de la vie privée : la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

 

2 CHAMP D’APPLICATION

Toute visite du site Web et tout usage de ce dernier sont soumis à la présente Déclaration relative à la protection des données à caractère personnel. L’introduction éventuelle de données personnelles sur le site Web implique que l’Utilisateur connaît effectivement la Déclaration relative à la protection des données à caractère personnel et qu’il en a accepté le contenu.

Cette Déclaration relative à la protection des données à caractère personnel peut faire l’objet de modifications sans avertissement préalable. Il est donc conseillé de la consulter lors de chaque visite du site Web.

 

3 RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

Le site Web appartient de droit et est géré par Emob NV, dont le siège est établi Deken de Bostraat 70A, 8791 Beveren-Leie, La Belgique et qui est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro n° 0817.124.139. Vous pouvez joindre le Responsable par téléphone au numéro +32 (51) 49 12 34 et par courrier électronique à l’adresse info@emob.eu. En application de la Loi sur la Protection de la Vie privée, il faut considérer Emob NV comme « responsable du traitement des données ».

 

4 DONNEES TRAITEES

4.1 USAGE NON INTERACTIF

Dans le cadre d’un simple usage non interactif de ce site Web, aucune donnée à caractère personnel n’est traitée au sens de la Loi sur la Protection de la Vie privée.

4.2 USAGE INTERACTIF

Emob traite vos données personnelles dans le cadre de ses activités. Cela comprend:

  • Catégorie 1: En fonction des cookies : votre adresse IP et les détails de votre visite sur notre site web. Ces cookies enregistrent de manière générale des données relatives à votre comportement de navigation sur le Site (pages consultées, date et heure de consultation, critères de recherche utilisés, etc.) Ces données permettent au site Web, entre autres, de reconnaître le visiteur lors de ses visites ultérieures et de lui proposer un contenu adapté. Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies en modifiant les paramètres relatifs aux cookies dans le menu de configuration de votre navigateur web.
  • Catégorie 2: Lors de l'inscription ou via l'un des formulaires de notre site web : vos nom et prénom, éventuellement le nom de votre entreprise et votre numéro de TVA, vos coordonnées, votre e-mail et toute autre information que vous nous fournissez dans le champ de saisie libre.
  • Catégorie 3: Si vous nous appelez ou nous envoyez un e-mail : votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone, ainsi que les données que vous fournissez vous-même.
  • Catégorie 4: Lors de l'inscription à notre lettre d'information: votre adresse électronique.
  • Catégorie 5: Lors de la procédure de commande: vos nom et prénom, éventuellement le nom de votre entreprise et votre numéro de TVA, vos coordonnées et votre e-mail.

Emob peut collecter vos données personnelles de différentes manières ::

  • Par votre inscription et votre utilisation du site Web.
  • Notre site Web utilise des cookies et des techniques similaires pour collecter certaines données personnelles. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, voir l'article 7.

 

5 OBJET DU TRAITEMENT

Emob utilisera vos données personnelles exclusivement pour:

  • Catégorie 1: La maintenance et l'amélioration de notre site Web et l'inclusion des données personnelles dans des statistiques anonymes, avec pour base juridique votre consentement explicite et préalable lors de votre première visite sur notre site Web. Pensez par exemple aux cookies à des fins de marketing.
  • Catégorie 2 en 3: Répondre aux questions et aux demandes d'information, avec pour base juridique l'exécution d'un service que vous avez demandé. Par exemple l'organisation du service après-vente.
  • Catégorie 2, 3 en 4: Marketing direct, lettres d'information, actions et promotions par Emob elle-même, la base juridique étant notre intérêt légitime en ce qui concerne les clients existants ou votre consentement explicite et préalable si vous n'êtes pas encore client d'Emob. Vous pouvez à tout moment indiquer que vous ne souhaitez plus recevoir nos newsletters en nous contactant directement par e-mail ou par téléphone. 
  • Catégorie 5: La livraison et la facturation des produits ou services que vous avez commandés, avec pour base juridique l'exécution d'un contrat demandé par vous et pour lequel le traitement de vos données personnelles est nécessaire ou parce qu'il est requis par la loi ou parce qu'Emob a un intérêt légitime à le faire.

 

6 PERIODE DE CONSERVATION

Les données personnelles traitées ne sont conservées dans le système Emob que pendant un certain temps, en fonction des objectifs du traitement. 

  • Les données destinées aux lettres d'information sont conservées tant que la personne concernée n'a pas retiré son consentement. Emob peut conserver les données à cette fin jusqu'à 3 ans après la dernière commande. 
  • Conformément aux exigences légales en matière de comptabilité, les données relatives aux factures sont conservées pendant 7 à 10 ans après la date de la dernière facture.
  • Les données des clients peuvent être conservées pendant 3 à 5 ans après la dernière commande. 

 

7 DESTINATAIRES OU CATEGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNEES

Les données personnelles traitées peuvent, selon l’objet de leur traitement et la nécessité de ce traitement, être communiquées aux destinataires suivants ;

  • l’Utilisateur même ;
  • le Responsable ;
  • Dans le cas où vous effectuez un paiement à Emob NV: au institution financière et aux prestataire de services de paiement auxquelles Emob NV fait appel ;
  • Dans le cas où vous effectuez un achat sur le Site et avec seul bût l’expédition des biens achetés : à l’expéditeur auquel Emob NV fait appel.

Les destinataires précités traiteront exclusivement les données personnelles reçues conformément à la présente déclaration relative à la protection des données à caractère personnel.

 

8 DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Vous avez le droit d'être informé à tout moment, gratuitement, sur vos données personnelles et l'utilisation que nous en faisons. Vous avez le droit de nous demander de corriger, compléter ou supprimer vos données personnelles. Vous pouvez également demander que le traitement de vos données personnelles soit restreint dans un certain nombre de cas énumérés dans le GDPR. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles si vous avez des raisons sérieuses et légitimes de le faire qui dépassent notre besoin de traiter vos données. Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct, même sans avoir à fournir de motif. Vous avez le droit de demander vos données personnelles sous forme numérique et lisible et/ou de les faire transférer à un autre prestataire de services de votre choix. Dans la mesure où notre traitement est fondé sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement. 

L'utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un courrier électronique à service@emob.be. L'utilisateur est informé sans délai et au plus tard dans les quarante-cinq jours suivant la réception de la demande.

 

9. PROCÉDURE DE PLAINTES

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données (APD) aux adresses suivantes:

Autorité de protection des données
35, rue du Bois Sauvage
1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35 
contact@apd-gba.be

Ceci est sans préjudice d'une action devant un tribunal civil. 
Si vous subissez un quelconque dommage à la suite du traitement de vos données personnelles, vous pouvez introduire une demande d'indemnisation. 


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